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L'Europe à l'unisson : de nouveaux avantages clients

A compter du 1er novembre, la Directive Européenne sur les Services de paiement entre en vigueur en France. Tour d'horizon de vos nouveaux avantages clients.

Une nouvelle étape vers le marché unique des paiements en Europe

A compter du 1er novembre 2009, où que vous vous trouviez dans l’EEE (Espace Economique Européen*), vous pourrez effectuer et recevoir des transactions en euro ou dans l'une des 14 devises de l'EEE dans les mêmes conditions qu'en France.

D'autres avantages

  • En cas de vol ou d'utilisation frauduleuse de votre carte, à votre insu, pas de frais d'opposition et remplacement gratuit de la carte. Pas de frais d'opposition sur un avis de prélèvement.

  • Renforcement de l'information notamment en cas de refus d'exécution d'une opération de paiement ou de blocage du moyen de paiement (carte, avis de prélèvement).

  • Allongement des délais de contestation compris entre 8 semaines et 13 mois, selon la nature de l'opération, pour faire valoir gratuitement vos droits sur une opération de paiement.

  • Harmonisation des délais maximum d'exécution de vos opérations : jusqu’au 31 décembre 2011, le délai maximum d’exécution des opérations est de 3 jours ouvrables pour les opérations en euros et de 4 jours ouvrables pour les opérations en devises et celles nécessitant une opération de change.

Vos conventions de compte, qui décrivent les modalités de fonctionnement de vos compte courant et compte de dépôt, ont été adaptées et incluent désormais ces nouvelles dispositions.

* Les 27 pays de la C.E.E, ainsi que l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège