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Loi de finances 2010 : quoi de neuf ?

Chaque nouvelle année apporte son lot de modifications fiscales. 2010 n’échappe pas à la règle ! Découvrez les mesures les plus marquantes de la Loi de Finances 2010.

Voiture : prime à la casse et bonus écologiques

La prime à la casse attribuée pour l’achat d’une voiture neuve et peu polluante est passée de 1000€ à 700 € depuis le 1er janvier. Elle sera réduite à 500 € à compter du 1er juillet 2010.

Du côté des bonus écologiques, qui récompensent l'achat de voitures neuves peu émettrices de CO2, il y a aussi du changement : les seuils d'émissions de CO2 sont abaissés - moins de 125 grammes de CO2 par kilomètre en 2010, contre moins de 130 grammes en 2008 et 2009 - et le montant des principaux bonus est réduit.

Les dépenses d'équipement écolo pour la maison : crédits d'impôt en baisse

Le crédit d’impôt sur le revenu pour dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie et du développement durable, s’applique aux dépenses réalisées depuis le 1er janvier 2005 et a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2012.

Il passe de 25 % à 15 % pour certains équipements (nouvelles fenêtres, chaudières à condensation notamment).

Le doublement du prêt à taux 0 % maintenu en 2010

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt complémentaire sans intérêt, accordé sous conditions de ressources par les banques aux ménages qui accèdent, pour la première fois, à la propriété dans le cadre de la construction d'un logement ou de l'achat d'un logement neuf ou ancien.

Depuis 2009 pour tous les achats d’un logement neuf, le montant du prêt à taux zéro est doublé : la quotité du prêt passe à 30 % du prix du logement et les montants de plafonds de prix des logements sont augmentés alors qu'auparavant le montant du prêt était égal à 20 % du prix du logement, le prix étant plafonné. La mesure est prorogée jusqu’au 30 juin 2010.

Loi Scellier : maintien en 2010, baisse annoncée en 2011

Jusqu’au 31 décembre 2010, l’avantage Scellier reste inchangé. Tous ceux qui achèteront un bien neuf en 2010 destiné à la location pendant neuf ans bénéficieront d’une réduction d’impôt de 25% du prix du bien dans la limite de 300 000 €.

A partir du 1er janvier 2011, le taux de 25 % sera ramené à 15 % pour les logements neufs non «bâtiments basse consommation » (BBC). Il passera à 10 % en 2012.

De même en 2010, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt sera ramené à 30 % la première année et à 15 % les quatre années suivantes en cas d’acquisition d’un logement neuf “non vert”.

Du côté de la famille...

Crédits d'impôt pour l'aide aux personnes âgées et handicapées

Le crédit d’impôt sur le revenu prévu en faveur de l’aide aux personnes âgées et handicapées est prorogé d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2010. Le plafond des dépenses éligibles, de 5 000 € ou 10 000 € selon la composition du foyer fiscal, reste inchangé mais il serait désormais apprécié par période de cinq années consécutives.

Donations aux petits enfants

Les donations aux petits-enfants âgés de plus de 18 ans vont être exonérées d’impôt (jusqu’à 31395€ en 2010) jusqu’à l’âge de 80 ans au lieu de 65 ans en 2009. La limite de l’âge du donateur reste fixée à 65 ans pour les dons versés aux enfants et aux neveux et nièces.

Les revenus du patrimoine davantage taxés

Depuis le 1er janvier 2010, les plus-values sur les cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisées par les particuliers sont taxées aux prélèvements sociaux à 12,1 % dès le 1er euro, quel que soit le montant des cessions réalisées dans l’année.

Le nouveau seuil de cession de 25 830 € ne concernera que le prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu de 18 %. Parallèlement, les intérêts capitalisés des contrats d’assurance-vie qui se dénoueront par le décès de l’assuré sont désormais soumis aux prélèvements sociaux de 12,1 %.