Le Prêt à Taux Zéro + est un nouveau dispositif d'aide gouvernementale, mis en place début 2011. Il s’adresse aux ménages qui réalisent leur premier achat immobilier, sans conditions de ressources.
Le PTZ + peut représenter de 5 à 40 % du prix du bien immobilier. Son montant est déterminé en fonction de la performance énergétique du logement, du nombre de personnes dans le foyer fiscal et de la localisation du logement. La durée du remboursement du PTZ + est calculée en fonction des revenus.
Ce prêt relève des articles L.312-2 et suivants du Code de la consommation, vous avez 30 jours avec un délai minimum de 10 jours de réflexion pour accepter l'offre de prêt. La vente est subordonnée à l'obtention du prêt. Si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur devra rembourser les sommes versées.
Sous réserve d'acceptation du dossier
