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Devenir sociétaire


​Devenir sociétaire Banque Populaire Grand Ouest, c'est bien plus que détenir des parts sociales.

Le client qui devient sociétaire de la Banque Populaire Grand Ouest investit dans une fraction du capital de la Banque, appelée « part sociale » d'un montant unitaire de 14€ (valeur nominale au 8 janvier 2018), de ce fait chaque client peut devenir « copropriétaire » de la banque.

 
Avec un investissement plafonné à :
  • 1 000 parts sociales, soit un investissement maximal de 14 000 € pour les personnes physiques et morales.
 
Il est précisé que le plafond ne s’appliquera pas aux parts sociales maritimes émises par la Banque Populaire Grand Ouest en vertu des dispositions de l’article 11 de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 modifiée portant statut de la coopération.
 
Chaque part sociale donne droit à un intérêt dont le taux est décidé chaque année par l'Assemblée Générale Annuelle dans la limite du plafond fixé par la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 modifiée portant statut de la coopération.
 
En investissant dans le capital de sa banque qui est une coopérative, c'est-à-dire un regroupement de moyens pour soutenir l'activité, son engagement fait de lui un "investisseur coopératif". En achetant des parts sociales, il permet à sa banque de disposer de capitaux pour soutenir l'économie locale tournée vers ses clientèles de proximité et de mener une politique sociétale active, qui se traduit notamment par l'aide à des structures de développement local ou à des associations à but social.
 
Le sociétaire - Investisseur coopératif des Banques Populaires - est un acteur du développement de sa banque.
 
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à prendre rendez-vous avec votre conseiller ou à découvrir le site des sociétaires de la Banque Populaire Grand Ouest.
 
La fiche technique 
 
 

Fiscalité

Les parts sociales sont éligibles au PEA.

Les intérêts des parts sociales des Banques Populaires, souscrites par des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, sont soumis au barème progressif de l’impôt sur
le revenu après application d’un abattement de 40%.
 
Ils supportent par ailleurs un prélèvement forfaitaire obligatoire faisant office d’acompte d’impôt sur le revenu, opéré à la source sur le montant brut (avant abattement) au taux de 21%. Le prélèvement est imputé sur l’impôt sur le revenu calculé selon le barème progressif, dû au titre de l’année du paiement des intérêts. L’excédent éventuel est restitué par les services fiscaux.
Le sociétaire peut cependant être dispensé de l’application de ce prélèvement en produisant à l’établissement payeur des revenus, une attestation sur l’honneur indiquant que le revenu fiscal de référence du foyer fiscal auquel il appartient, déterminé au titre de l’avant-dernière année précédant celle du paiement des intérêts est inférieur à un plafond fixé par la loi.
 
Cette attestation doit être produite au plus tard le 30 novembre de l’année précédant celle du paiement des intérêts.
 
Enfin, s’il y a intérêt et si le montant total des intérêts perçus au cours d’une même année par son foyer fiscal est inférieur à 2 000 euros, le sociétaire peut opter, dans le cadre de sa déclaration de revenus pour l’imposition de ces intérêts au taux forfaitaire de 24%. Dans ce cas, le prélèvement forfaitaire obligatoire opéré à la source (sauf demande de dispense) est libératoire de l’impôt sur le revenu.
 

Part sociale

Qui fixe la rémunération de vos parts sociales ?

C’est le Conseil d’Administration de votre Banque - que vous avez élu - qui propose, chaque année, le taux d’intérêt de vos parts sociales à l’Assemblée Générale à laquelle vous participez. La rémunération de vos parts sociales est attractive. Elle ne peut toutefois excéder le taux de la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l’assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majorée de deux points, tel que mentionné à l’article 14 de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 modifiée portant statut de la coopération.

 

Comment est utilisé votre investissement ?

Votre participation au capital permet à votre Banque d’investir dans les services que vous utiliserez demain. En cumulant prestation et rémunération, vous êtes ainsi doublement gagnant.
 

Le prix nominal de vos parts sociales peut-il baisser ?

La part sociale est juridiquement représentative du capital de votre banque coopérative, ce qui signifie que des déficits lors d’un exercice pourraient théoriquement en diminuer la valeur. Toutefois, au sein de la Banque Populaire, les dispositions prises en matière de solidarité financière rendent cette hypothèse hautement improbable.
De plus, la valeur des parts sociales n’est pas affectée par les fluctuations des marchés.
 
 
 

 
 

 

 
 
 

 
 

 

 
 
 

 
 

 

 
 
 

 
 

 

 
 
 

 
 
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